Le permis de construire est l’un des éléments les plus fondamentaux de la rénovation ou de la transformation de votre maison. Sans les permis de construire appropriés, l’ensemble du processus de construction peut être retardé. En fait, le fait de ne pas obtenir les permis appropriés peut entraîner non seulement des retards, mais aussi des amendes substantielles. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour l’obtention des permis de construire pour votre prochain projet de maison.
Quand faut-il obtenir un permis ?
Bien que la procédure d’obtention d’un permis puisse sembler difficile ou longue, le respect de la législation locale en matière de permis vous permettra de réaliser votre projet correctement et dans les règles. Le code de la construction a finalement été créé pour protéger les propriétaires et la communauté. Pour plus d’informations sur les procédures de construction consulter construction-bois-garcin.fr !
Avant de commencer votre prochain projet, vous devrez déterminer si un permis est nécessaire. De simples modifications esthétiques intérieures, comme le remplacement de la peinture ou de la moquette, ne nécessiteront pas de permis. Consultez un professionnel vous permettra quand faut-il un permis.
Soumettre votre demande de permis.
Vous devez avoir un plan clairement défini de ce que votre projet implique. Un plan bien défini facilitera la procédure de demande auprès du service local de la construction. Dans certaines communautés de développement planifié, une lettre d’approbation de l’association des propriétaires peut également être exigée avec votre demande de permis.
Une fois que le service de la construction a obtenu tous les documents nécessaires, il examinera la demande et les plans de votre projet. Le processus d’approbation peut généralement prendre de deux à six semaines, selon l’ampleur du projet. Les services de planification doivent examiner les plans de votre projet proposé et s’assurer qu’ils sont conformes aux règles régissant l’utilisation des terres dans votre communauté.
Une fois que le service de planification a donné son approbation, le service de construction doit examiner vos plans. Le service de la construction est chargé d’examiner les plans pour s’assurer qu’ils sont conformes au code de la construction et d’étudier les modifications électriques, mécaniques et structurelles nécessaires. Il est normal que le service de la construction demande des informations supplémentaires ou recommande des révisions du plan.
Respect du code de la construction.
Le code international de construction (IBC) est la règle générale pour les travaux de rénovation ou de construction. L’examinateur du plan ou l’inspecteur des bâtiments de votre service local de construction vous informera si un élément de votre plan ne respecte pas les codes réglementaires de l’IBC. Les propriétaires doivent engager un professionnel du bâtiment connaissant parfaitement leur code local afin de garantir un processus d’autorisation plus fluide.
Toutefois, l’IBC n’est pas le seul code du bâtiment destiné à protéger les propriétaires et la communauté. De nombreuses collectivités doivent également se conformer à des codes de construction et d’énergie écologiques. Les codes de construction écologiques fixent les normes en matière d’efficacité des bâtiments, de consommation et de gestion de l’eau, de toxicité des matériaux, de qualité de l’air et de réduction des déchets. Les codes de l’énergie, quant à eux, impliquent la régulation de l’efficacité énergétique d’une maison.
Le processus d’inspection.
Une fois que vous avez terminé le processus d’obtention du permis, reçu l’approbation du service de la construction et commencé la construction de votre projet de rénovation, des inspections grossières sont en cours. Il est alors impératif que la construction ait suivi les plans approuvés, faute de quoi le projet peut ne pas passer l’inspection. En fin de compte, cela coûtera au propriétaire du temps et de l’argent. Vérifiez les conditions de permis, car les services de construction locaux ont des politiques différentes.
Un projet peut être soumis à un nombre donné d’inspections, généralement déterminé par l’ampleur du projet. En fonction du projet, des inspections spéciales ou des observations structurelles devront également être effectuées. De nombreux agents du bâtiment s’appuient sur d’autres professionnels qui peuvent faire des observations structurelles pour confirmer qu’une structure achevée est conforme au code du bâtiment et aux plans de construction approuvés. Un professionnel du design enregistré, peut être engagé pour visiter le site du projet afin d’observer visuellement que le système de résistance aux forces sismiques du bâtiment est en général conforme aux documents de construction approuvés. N’oubliez pas que l’inspecteur est là uniquement pour s’assurer que tous les travaux sont effectués correctement et qu’ils respectent le code local de la construction afin d’assurer la sécurité des propriétaires et des communautés. Une fois que les inspections grossières sont approuvées par l’inspecteur, le projet final peut être achevé.
L’inspection finale.
L’inspection finale est la partie la plus facile du processus si tous les travaux suivent les plans obtenus grâce aux permis et aux approbations du code de la construction. L’inspection finale est la dernière fois que l’inspecteur examinera les travaux de construction et votre projet sera considéré comme achevé. Si vous n’êtes pas sûr de ce qui est exigé par les permis de construire, la communication avec votre entrepreneur est le moyen le plus sûr de confirmer que l’inspection finale sera réussie. C’est à lui qu’il incombe de s’occuper de tous les permis de construire et des inspections et de fournir au propriétaire un projet construit dans les règles de l’art.
Le meilleur moyen d’obtenir un permis de construire est d’engager un professionnel de bonne réputation.